Conditions d’utilisation

Conditions de Service – CellR AUTOMOBILE

Dernière mise à jour : 8 octobre 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation du site web www.cellrautomobile.fr (ci-après le « Site ») et des services associés (ci-après les « Services »), proposés par CellR AUTOMOBILE, société immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 904 001 211, dont le siège social est situé 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère.

En accédant ou en utilisant le Site et les Services, vous (ci-après l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services.

2. Définitions

  • CellR AUTOMOBILE : La société exploitant le Site.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site ou les Services.
  • Client : Utilisateur ayant passé une commande sur le Site.
  • Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités et services proposés par CellR AUTOMOBILE via le Site, y compris la vente de produits, le support client, les conseils techniques, et les outils en ligne.
  • Produits : Produits et matériels de soin esthétique automobile commercialisés par CellR AUTOMOBILE.

3. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du Site et des Services sont soumis à l’acceptation intégrale des présentes Conditions. CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions.

4. Accès au Site et aux Services

4.1. Conditions d’accès

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. CellR AUTOMOBILE s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de problème technique.

4.2. Restrictions d’accès

CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site ou aux Services :

  • En cas de violation des présentes Conditions ;
  • En cas de comportement frauduleux ou malveillant ;
  • Pour des raisons de sécurité ou de maintenance ;
  • En cas de force majeure.

4.3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions ;
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des Services ;
  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques de CellR AUTOMOBILE sans autorisation ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de CellR AUTOMOBILE et des tiers.

5. Création et utilisation d’un Compte

5.1. Création du Compte

Pour accéder à certains Services (ex. : suivi de commande, historique d’achat), l’Utilisateur peut créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration expose l’Utilisateur à la suspension ou la fermeture de son Compte.

5.2. Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe). Il s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants ;
  • Informer immédiatement CellR AUTOMOBILE en cas de compromission ;
  • Choisir un mot de passe robuste et le mettre à jour régulièrement.

5.3. Fermeture du Compte

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant contact@cellr-automobile.fr. CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de supprimer un Compte inactif après 24 mois d’inactivité.

6. Utilisation des Services

6.1. Services proposés

CellR AUTOMOBILE propose les Services suivants :

  • Vente en ligne de Produits et matériels de soin esthétique automobile ;
  • Conseils techniques (par email, téléphone ou chat) ;
  • Suivi de commande et historique d’achat ;
  • Newsletter et promotions (sur abonnement) ;
  • Outils en ligne (ex. : sélection de Produits, guides d’utilisation).

6.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande ou de la création de Compte ;
  • Utiliser les Produits conformément à leur notice et aux réglementations en vigueur (ex. : REACH, CLP pour les produits chimiques) ;
  • Ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou frauduleuses ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de CellR AUTOMOBILE.

6.3. Limites de responsabilité

CellR AUTOMOBILE décline toute responsabilité en cas de :

  • Mauvaise utilisation des Produits (ex. : non-respect des notices, usage non conforme) ;
  • Dommages indirects (perte de bénéfices, interruption d’activité) ;
  • Problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : panne de réseau, cyberattaque...).

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont la propriété exclusive de CellR AUTOMOBILE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des données personnelles

8.1. Collecte des données

CellR AUTOMOBILE collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées peuvent inclure :

  • Informations d’identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone) ;
  • Données de commande (historique, préférences, moyens de paiement) ;
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil) ;
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite).

8.2. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • Exécuter les commandes (livraison, facturation, SAV) ;
  • Améliorer les Services (personnalisation, support client) ;
  • Assurer la sécurité (lutte contre la fraude, protection des données) ;
  • Envoyer des communications marketing (newsletters, promotions), sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

8.3. Base légale et durée de conservation

  • Exécution contractuelle (pour les commandes) ;
  • Consentement (pour le marketing) ;
  • Intérêt légitime (pour la sécurité et l’amélioration des Services). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, puis archivées conformément aux obligations légales (ex. : 10 ans pour les factures).

8.4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit de limitation du traitement ;
  • Droit de retrait du consentement (pour le marketing). Pour exercer ces droits, contactez : contact@cellr-automobile.fr.

8.5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour :

  • Fonctionnement technique (session, panier) ;
  • Mesure d’audience (Google Analytics) ;
  • Publicité ciblée (Facebook Pixel, Google Ads). L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

9. Sécurité

CellR AUTOMOBILE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données des Utilisateurs contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée ; l’Utilisateur est invité à ne pas partager ses informations sensibles via des canaux non sécurisés.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (ex. : partenaires, réseaux sociaux). CellR AUTOMOBILE décline toute responsabilité quant au contenu, à la confidentialité ou aux pratiques de ces sites. L’Utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CellR AUTOMOBILE ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects (perte de profits, interruption d’activité) ;
  • Des erreurs ou omissions sur le Site ;
  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
  • De l’utilisation frauduleuse du Site ou des Services par des tiers.

12. Force majeure

CellR AUTOMOBILE ne sera pas tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que :

  • Catastrophes naturelles ;
  • Grèves ou conflits sociaux ;
  • Pandémies ou épidémies ;
  • Pannes informatiques ou cyberattaques ;
  • Décisions gouvernementales ou réglementaires.

13. Loi applicable et règlement des litiges

13.1. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’accès au Site.

13.2. Compétence juridictionnelle

  • Clients consommateurs : Les litiges relèvent des juridictions françaises de droit commun.
  • Clients professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Avignon.

13.3. Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne ODR : 🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Modifications des Conditions

CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, contactez :

  • Email : contact@cellr-automobile.fr
  • Téléphone : 07.82.27.38.13 (lundi-vendredi, 10h-15h)
  • Courrier : CellR AUTOMOBILE – 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère, France

CellR AUTOMOBILE 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère contact@cellr-automobile.fr | 06 24 97 56 44