Politique de remboursement
Politique de Retour et de Remboursement – CellR AUTOMOBILE
Dernière mise à jour : 8 octobre 2025
1. Introduction
CellR AUTOMOBILE s’engage à offrir à ses Clients une expérience d’achat satisfaisante et transparente. La présente Politique de Retour et de Remboursement détaille les conditions dans lesquelles les Clients peuvent retourner des Produits achetés sur www.cellrautomobile.fr et obtenir un remboursement, un échange ou un avoir, conformément à la réglementation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, RGPD, etc.).
Cette politique s’applique :
- Aux Clients consommateurs (particuliers) ;
- Aux Clients professionnels (garages, stations de lavage, etc.) ;
- À tous les Produits et matériels de soin esthétique automobile vendus par CellR AUTOMOBILE, sous réserve des exceptions légales et sectorielles.
2. Droit de rétractation (pour les Clients consommateurs)
2.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
2.2. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à CellR AUTOMOBILE :
- Par email : contact@cellr-automobile.fr ;
- Par courrier : CellR AUTOMOBILE – Service Retours – 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère, France ;
- Via le formulaire de rétractation en ligne disponible dans l’espace client du Site.
Le délai est réputé respecté si la notification est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
2.3. Conditions de retour
Pour que le retour soit accepté, le Produit doit :
- Être intact, non utilisé, dans son emballage d’origine ;
- Être complet (accessoires, notices, étiquettes, emballages) ;
- Être propre à la revente (non salis, non endommagés) ;
- Être accompagné de la preuve d’achat (facture, bon de livraison).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de CellR AUTOMOBILE (Produit non conforme, erreur de livraison, etc.).
2.4. Produits ayant fait l’objet d’un test
Pour les Produits chimiques ou esthétiques (cires, polish, nettoyants), un test préalable sur une surface isolée est recommandé avant utilisation complète. Si le Client a effectué ce test conformément aux instructions et que le Produit ne convient pas, le retour est acceptable à condition que le Produit n’ait pas été utilisé au-delà du test préconisé et que l’emballage soit intact.
2.5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés (ex. : kits sur mesure, gravures...) ;
- Produits descellés ou ouverts pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : produits chimiques sous scellé) ;
- Contenus numériques (ex. : notices électroniques, guides) dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ;
- Produits ayant été utilisés au-delà d’un test raisonnable ;
- Produits endommagés par le Client après livraison.
2.6. Processus de retour
- Le Client remplit le formulaire de retour (disponible en ligne ou sur demande) et obtient un numéro de retour ;
- Le Produit est emballé soigneusement dans son emballage d’origine ;
- Le colis est expédié à l’adresse indiquée par CellR AUTOMOBILE (frais à la charge du Client, sauf exception) ;
- CellR AUTOMOBILE vérifie l’état du Produit sous 5 jours ouvrés après réception ;
- Si le retour est conforme, le remboursement est initié sous 14 jours (voir Section 4).
3. Retours pour non-conformité ou défaut
3.1. Définition
Un Produit est considéré comme non conforme s’il :
- Ne correspond pas à la commande (erreur de modèle, couleur, quantité) ;
- Présente un défaut de fabrication ou un vice caché ;
- Est endommagé lors de la livraison (colis ouvert, cassé, produit manquant).
3.2. Délai pour signaler un problème
Le Client doit signaler tout problème dans les 24 heures suivant la livraison (ou le premier jour ouvré suivant), par :
- Email : contact@cellr-automobile.fr ;
- Téléphone : 07.82.27.38.13.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf preuve d’un vice caché (voir Section 3.4).
3.3. Procédure de retour pour non-conformité
- Le Client contacte CellR AUTOMOBILE et décrit précisément le problème (photos recommandées) ;
- CellR AUTOMOBILE attribue un numéro de retour et indique l’adresse de retour ;
- Le Client renvoie le Produit complet (emballage, accessoires, notice) ;
- CellR AUTOMOBILE vérifie le Produit sous 5 jours ouvrés ;
- Si la non-conformité est confirmée :
- Échange standard (si disponible) ;
- Remboursement intégral (si échange impossible) ;
- Frais de retour remboursés (sur justificatif).
3.4. Vices cachés
Un vice caché est un défaut non apparent au moment de la livraison, rendant le Produit impropre à son usage (article 1641 du Code civil).
- Délai : Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
- Preuve : Le Client doit prouver que le défaut existait avant la livraison et qu’il n’est pas dû à une mauvaise utilisation.
-
Solutions :
- Remboursement intégral ;
- Échange du Produit ;
- Réduction du prix (si réparable).
4. Remboursements
4.1. Délai de remboursement
CellR AUTOMOBILE s’engage à rembourser le Client sous 14 jours à compter :
- De la réception du Produit retourné (pour rétractation) ;
- De la confirmation de la non-conformité ou du vice caché.
4.2. Méthode de remboursement
Le remboursement est effectué :
- Par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (carte bancaire, PayPal, virement) ;
- Sous forme de bon d’achat si le paiement initial a été effectué avec un bon ;
- Par virement bancaire si le moyen de paiement initial n’est plus valide (ex. : carte expirée).
4.3. Montant du remboursement
- Intégral : Pour les retours conformes (rétractation, non-conformité, vice caché) ;
- Partiel : Si le Produit est endommagé, utilisé ou incomplet (décote appliquée) ;
- Frais de livraison : Remboursés uniquement si le retour est dû à une erreur de CellR AUTOMOBILE.
4.4. Cas particuliers
- Paiement échelonné (Alma, Oney) : Le remboursement suit les modalités du prestataire de crédit ;
- Produits indisponibles : Remboursement intégral si le Produit ne peut être échangé ;
- Produits réglementés (chimiques) : Les frais de retour des Produits dangereux sont pris en charge par CellR AUTOMOBILE.
5. Échanges et avoirs
5.1. Échange standard
Si le Produit retourné est non conforme ou défectueux, CellR AUTOMOBILE propose un échange contre un Produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité.
- Frais de port : Offerts pour l’envoi du nouveau Produit.
5.2. Avoir (bon d’achat)
Si le Client préfère un avoir :
- Un bon d’achat d’un montant égal au prix du Produit retourné est émis ;
- Valable 3 mois à compter de la date d’émission ;
- Utilisable sur l’ensemble du Site, hors frais de port.
6. Produits chimiques et réglementés
6.1. Retours spécifiques
Les Produits chimiques (solvants, cires, nettoyants) font l’objet de règles strictes :
- Emballage obligatoire : Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine scellé (sauf si déjà ouvert pour test) ;
- Fiche de sécurité : Jointe si le Produit a été utilisé ;
- Transport sécurisé : Les frais de retour des Produits dangereux sont pris en charge par CellR AUTOMOBILE (contactez-nous pour organiser le retour).
6.2. Non-acceptation des retours
CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de refuser le retour si :
- Le Produit a été utilisé au-delà d’un test raisonnable ;
- L’emballage est endommagé ou non conforme aux normes de sécurité ;
- Le Produit présente un risque pour la santé ou l’environnement.
7. Clients professionnels
7.1. Conditions spécifiques
Les Clients professionnels (garages, stations de lavage) bénéficient des mêmes droits que les consommateurs, sous réserve des limitations suivantes :
- Délai de rétractation : 7 jours (sauf accord spécifique) ;
- Frais de retour : Toujours à la charge du Client professionnel ;
- Garanties : Limitées aux vices cachés et non-conformités avérées (exclut l’usure normale ou la mauvaise utilisation).
7.2. Processus de retour
- Demande préalable par email à contact@cellr-automobile.fr ;
- Accord écrit de CellR AUTOMOBILE avant tout retour ;
- Retour sous 7 jours après accord, aux frais du Client.
8. Litiges et réclamations
8.1. Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Email : contact@cellr-automobile.fr ;
- Téléphone : 07.82.27.38.13 (lundi-Jeudi, 10h-15h) ;
- Courrier : CellR AUTOMOBILE – Service Réclamations – 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère.
8.2. Médiation
En cas de litige persistant, le Client consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne ODR : 🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre des retours et remboursements, CellR AUTOMOBILE traite les données personnelles du Client (nom, adresse, email, numéro de commande) :
- Base légale : Exécution contractuelle ;
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Droits du Client : Accès, rectification, suppression, opposition (contactez contact@cellr-automobile.fr).
10. Dispositions finales
- Preuve de livraison : Le bon de livraison signé fait foi ;
- Modifications : CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier cette politique (version en vigueur sur le Site) ;
- Loi applicable : Droit français.
CellR AUTOMOBILE 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère contact@cellr-automobile.fr | 07.82.27.38.13