Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – CellR AUTOMOBILE

Dernière mise à jour : 8 octobre 2025

Préambule

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), commençant par une majuscule, ont le sens défini à l’Article 1 « Définitions ». Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.cellrautomobile.fr, exploité par CellR AUTOMOBILE, société située au 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 904 001 211, SIRET 904 001 211 00013. Coordonnées :

Le Site propose la vente de produits et matériels de soin esthétique automobile, y compris des produits chimiques et du matériel professionnel. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de toute commande. La validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV, accompagnées de la confirmation de commande, constituent le contrat entre CellR AUTOMOBILE et le Client. Aucune autre condition générale ne s’applique, sauf accord écrit préalable.

Article 1 – Définitions

Société

CellR AUTOMOBILE, EI, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé au [adresse].

Client

Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Client Professionnel

Client agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Consommateur

Client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande

Commande de Produits et/ou Services passée sur le Site.

Site

Site internet www.cellrautomobile.fr et ses applications mobiles.

Produits

Produits et matériels de soin et nettoyage esthétique automobile.

Services

Services proposés sur le Site (ex : conseil, click & collect).

Compte Client

Espace personnel accessible via un email et un mot de passe.

Jour Ouvré

Tout jour autre qu’un samedi, dimanche ou jour férié en France.

Article 2 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres canaux. CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV, applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Si une disposition venait à faire défaut, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance de produits automobiles.

Article 3 – Contenu et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CellR AUTOMOBILE sur www.cellrautomobile.fr. Les achats concernent exclusivement : Produits et matériels de soin esthétique automobile. Les présentes CGV s’appliquent à tous les Produits et/ou Services vendus par CellR AUTOMOBILE via le Site et livrés ou exécutés en France métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco, Belgique et autres pays de l’Union européenne, sauf exceptions spécifiées pour certains Produits volumineux. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le Client doit contacter le Service Client pour vérifier la faisabilité et les frais d’expédition.

Article 4 – Informations précontractuelles

Avant la passation de commande, le Client reçoit, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation :

  • Caractéristiques essentielles des Produits (fiches techniques, notices, précautions d’emploi) ;
  • Prix et mode de calcul ;
  • Frais supplémentaires éventuels (transport, livraison, services) ;
  • Date ou délai de livraison ;
  • Coordonnées complètes de CellR AUTOMOBILE ;
  • Garanties légales et commerciales ;
  • Fonctionnalités des contenus numériques et interopérabilité éventuelle. Tous les Produits proposés sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur, notamment les réglementations REACH et CLP pour les produits chimiques.

Article 5 – Commande

5.1 Commande en ligne

La commande peut se faire uniquement via le Site. Le Client doit vérifier la compatibilité du Produit avec son véhicule. Un test préalable sur une surface isolée est recommandé avant toute utilisation. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment l’adresse de livraison.

5.2 Commande par téléphone

Le Client peut commander par téléphone du lundi au vendredi, de 10h à 15h. Le conseiller vérifiera les informations sur le véhicule et conseillera sur les Produits.

5.3 Validation et confirmation

La commande est définitive après :

  • Acceptation des CGV par le Client ;
  • Choix du mode de livraison et du paiement ;
  • Encaissement intégral du prix par CellR AUTOMOBILE ;
  • Envoi d’une confirmation par e-mail.

5.4 Refus et annulation

CellR AUTOMOBILE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • Quantité disproportionnée ;
  • Insolvabilité ou paiement frauduleux ;
  • Non-paiement d’une commande précédente ;
  • Non-respect des réglementations applicables (ex. : produits réglementés).

5.5 Suivi de commande

Le suivi est disponible via le Service Client ou l’espace client sur le Site.

Article 6 – Prix et Facturation

6.1 Prix des Produits

Les prix sont librement déterminés par CellR AUTOMOBILE et peuvent varier. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les commandes sur devis ou les Produits dont le prix dépend des cours des matières premières, une clause de révision des prix peut s’appliquer en cas de variation significative.

6.2 TVA et taxes

Les prix incluent la TVA applicable. Toute modification légale sera répercutée.

6.3 Facturation

La facture est émise et disponible dans l’espace client.

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement

  • Carte bancaire (Payplug 3-D Secure) ;
  • PayPal ;
  • Virement bancaire ;

7.2 Refus et suspension

CellR AUTOMOBILE peut suspendre la commande en cas de refus de paiement ou de litige.

7.3 Annulation

Annulation moins de 14 jours avant livraison : l’acompte reste acquis à CellR AUTOMOBILE.

Article 8 – Livraison

8.1 Lieu et frais

Livraison en France métropolitaine, Monaco, Corse, Belgique et UE, ou retrait en click & collect. Frais selon le mode de livraison choisi, communiqués avant validation.

8.2 Délais

Délai moyen : 3 à 30 jours ouvrés selon disponibilité et destination. Livraison fractionnée possible pour les commandes volumineuses.

8.3 Réception et contrôle

Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. À la réception : vérifier l’état du colis et noter toute anomalie sur le bon de livraison.

8.4 Retours

Retour possible sous 14 jours (hors exceptions légales) avec emballage et accessoires complets. Formulaire de retour disponible en ligne sur le Site.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Délai

14 jours à compter de la livraison pour les consommateurs.

9.2 Modalités

Contact par email, courrier ou formulaire du Site.

9.3 Conditions

Produit dans l’état d’origine et complet. Frais de retour à la charge du Client, sauf erreur de CellR AUTOMOBILE.

9.4 Exceptions

Biens personnalisés, produits descellés pour hygiène, contenus numériques déjà exécutés.

Article 10 – Produits non conformes

Tout problème doit être signalé immédiatement ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Un numéro de retour sera attribué. Les frais de retour sont pris en charge par CellR AUTOMOBILE si la réclamation est fondée.

Article 11 – Remboursement

Remboursement sous 30 jours ouvrés après réception et vérification du Produit retourné. Effectué par le même moyen de paiement, sauf accord particulier. Décote possible si le Produit est détérioré ou utilisé.

Article 12 – Conseils d’utilisation et sécurité

Le Client s’engage à respecter les notices d’utilisation, précautions d’emploi et consignes de sécurité fournies avec chaque Produit, notamment pour les produits chimiques (port de gants, ventilation, etc.). CellR AUTOMOBILE fournit les fiches de données de sécurité (FDS) sur demande pour les Produits réglementés. CellR AUTOMOBILE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme aux instructions ou d’une négligence du Client.

Article 13 – Produits réglementés

Certains Produits sont soumis à des réglementations spécifiques (REACH, CLP, etc.). Le Client professionnel s’engage à respecter les obligations légales en vigueur dans son pays concernant le stockage, l’utilisation et l’élimination de ces Produits.

Article 14 – Garanties

14.1 Garanties légales

  • Garantie de conformité (2 ans, présomption de défaut pendant 24 mois) ;
  • Garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice).

14.2 Garantie commerciale

Selon Produit, conditions précisées sur fiche Produit.

14.3 Exclusions

Mauvaise utilisation, usure normale, défaut d’entretien, choc, sinistre externe, non-respect des notices ou réglementations.

Article 15 – Responsabilité

15.1 Clients consommateurs

Responsabilité limitée sauf défaut légal, vices cachés, préjudice corporel.

15.2 Clients professionnels

Responsabilité limitée aux dommages directs et au montant payé pour le Produit.

Article 16 – Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, cyberattaques, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Résiliation possible sans indemnité après 3 mois d’impossibilité persistante.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Droit français. Compétence :

  • Clients consommateurs : juridictions françaises de droit commun ;
  • Clients professionnels : Tribunal de commerce d’Avignon. Médiation disponible via la plateforme européenne ODR.

Article 18 – Dispositions générales

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné n’emporte pas renonciation pour l’avenir. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Article 19 – Protection des données personnelles

19.1 Collecte et traitement

CellR AUTOMOBILE collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, adresse, SIRET, IP, consentements marketing) pour :

  • Exécution des commandes ;
  • Réponse aux demandes ;
  • Envoi de communications commerciales (sous réserve de consentement) ;
  • Statistiques d’audience ;
  • Lutte contre la fraude.

19.2 Base légale et durée

  • Exécution contractuelle ;
  • Consentement pour le marketing ;
  • Intérêt légitime pour la sécurité et l’expérience client. Durée : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans max pour le marketing.

19.3 Sécurité et destinataires

Mesures de sécurité appropriées. Partage limité aux prestataires techniques ou logistiques, parfois hors UE avec garanties.

19.4 Droits du Client

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement. Exercice : contact@cellr-automobile.fr ou par courrier.

19.5 Cookies

Cookies techniques, statistiques et publicitaires. Consentement requis pour les publicitaires. Gestion via navigateur ou bandeau du Site.

Mentions légales

CellR AUTOMOBILE Affaire personnelle – SIREN : 904 001 211 – SIRET : 904 001 211 00013 Siège social : 12 rue Guynemer, 26100 Romans-sur-Isère Téléphone : 07.82.27.38.13 E-mail : contact@cellr-automobile.fr Directeur de la publication : Richard SIFAOUI-BLANC